Dernière mise à jour : 15 février 2024
Introduction
Voici les conditions générales (« Conditions d’utilisation ») pour l’utilisation de notre site web [neuria.ch], de nos applications mobiles et de tout produit connexe (collectivement désignés comme les « Services »).
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services et de tout contenu ou produit proposé sur les services. Les services sont exploités par Neuria Ltd, située au Passage du Cardinal 1, 1700 Fribourg, Suisse (« Neuria Ltd », « Nous » ou « Notre »).
En interagissant avec les services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et à toutes les lois applicables, et vous prenez la responsabilité d’adhérer aux réglementations locales.
Nous vous recommandons également de consulter notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données.
Interprétation et définitions
Interprétation : Les termes commençant par une majuscule ont des définitions spécifiques, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Définitions : Aux fins des présentes conditions d’utilisation :
- Application : Désigne le logiciel nommé » The Diner » fourni par la Société et téléchargé par Vous sur un appareil électronique.
- Entreprise : Il s’agit de Neuria Ltd, située au Passage du Cardinal 1, 1700 Fribourg.
- Appareil : englobe tout appareil capable d’accéder aux services, y compris les ordinateurs, les téléphones portables et les tablettes numériques.
- Conditions d’Utilisation : Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant les services.
- Vous : Indique la personne physique qui accède aux services ou les utilise, ou la personne morale au nom de laquelle cette personne utilise les services.
Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur nos services et vous serez informé de toute modification importante affectant les conditions d’utilisation. En continuant à utiliser les services après toute modification, vous acceptez les conditions mises à jour.
Utilisation des services
Nos services sont fournis pour votre usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation à des fins professionnelles. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales, non autorisées ou contraires à l’éthique.
Enregistrement de l’utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, il peut vous être demandé de créer un compte. Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des présentes conditions d’utilisation, qui peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable du fait qu’un seul utilisateur autorisé ait accès à votre compte et puisse utiliser nos services.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu des Services, sauf indication contraire, est la propriété de la Société et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser, de reproduire, de modifier ou de distribuer tout contenu sans notre accord écrit préalable.
Utilisation interdite des services
Vous acceptez et garantissez que votre utilisation des services ne va pas :
- Enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits moraux ou les droits de publicité ou de respect de la vie privée.
- Violer toute loi ou réglementation applicable ou inciter à un comportement susceptible d’engager la responsabilité civile.
- Être frauduleux, faux, trompeur ou mensonger.
- Contenir du matériel diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant.
- Promouvoir la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l’égard d’un individu ou d’un groupe.
- Encourager la violence ou menacer toute personne ou entité.
- Faire l’apologie d’activités ou de substances illégales ou nocives.
- Faire de la publicité ou promouvoir des produits ou des services à des fins commerciales.
- Transmettre des virus, des vers ou des logiciels malveillants.
En outre, vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des sites ou à tout système ou réseau connecté par le biais d’un piratage ou d’autres moyens illégitimes. L’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entité est strictement interdite lors de l’utilisation des services.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l’utilisateur et des poursuites judiciaires si nécessaire.
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement.
Cessation d’activité
Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur dès que vous utilisez les services et le restent aussi longtemps que vous les utilisez. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux services sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions d’utilisation. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les services cesse immédiatement.
Remerciements
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’accord entre vous et la société, et décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des services. En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et vous reconnaissez être âgé de plus de 18 ans.
En outre, votre accès et votre utilisation des services sont soumis à la politique de confidentialité de la société, qui détaille la manière dont vos informations personnelles sont collectées et utilisées. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.
Liens vers d’autres sites web
Nos services peuvent inclure des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers. Vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable des dommages ou des pertes résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans le contenu, les biens ou les services de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Clause de non-responsabilité « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ».
Les services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES », sans garantie d’aucune sorte, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. La société ne garantit pas que les services répondront à vos exigences ou fonctionneront sans interruptions, erreurs ou défauts.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Résolution des litiges
Si vous avez un problème ou un litige concernant les services, essayez de le résoudre de manière informelle en contactant la société.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter:
- Par courrier électronique : contact@neuria.ch
- En visitant cette page de notre site web : neuria.ch
Traduction
Les présentes conditions générales sont traduites et le texte original anglais prévaut en cas de litige.
Pour consulter la version originale de nos conditions d’utilisation, veuillez visiter notre page web dédiée. En cas de divergence ou de question, le document disponible en ligne prévaut.